CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES (CGV)

Vous êtes sur le site de Laetitia CONNAN, Naturopathe

Propriétaire du site :

Laetitia CONNAN

12, rue de l’herbe

67170 BRUMATH

Mail : laetitiaconnan@ecomail.com

N° de SIRET : 84841284700016

Code APE : NAF 8690F

Site hébergé sur : wix.com

Responsable et directrice de la publication :

Laetitia CONNAN

12, rue de l’herbe

67170 BRUMATH

ARTICLE 1 : OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services et/ou passation de commande. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Laetitia CONNAN sur son site ;

Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une prise de rendez-vous. En passant réservant un créneau via MEDOUCINE, vous certifiez être majeur et accepter les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La prise de rendez-vous entraine votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Laetitia CONNAN se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement du rendez-vous.

Laetitia CONNAN propose, des consultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie, en ligne via Zoom ou WhatsApp et en présentiel à Brumath.

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ARTICLE 2 : PRISE DE RDV

Pour réserver votre consultation en naturopathie sur MEDOUCINE, vous devez :

• Cliquer sur « Prenez un rendez-vous »

• Choisir la prestation

• Choisir le jour et l’heure

• Compléter votre dossier « Client » : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, motif de consultation.

• RGPD : Les données collectées par MEDOUCINE ne seront pas stockées ailleurs que sur le serveur de la plate-forme.

La réservation sur MEDOUCINE ou en direct vous engage vis-à-vis du professionnel que vous souhaitez consulter et tient lieu d’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Un mail de confirmation et un sms vous sera envoyé.

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ARTICLE 3 : PRIX, MODALITÉS ET MOYENS DE PAIEMENT

Les prix sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement sera fait direcetement au praticien en chèque ou espèces.

Pour les rdv en ligne, un virement sera possible.

Laetitia CONNAN s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les consultations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande de la consultation.

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Pour les cartes d'abonnement aux soin bien-être, le paiement se fera en une seule fois. En cas de perte, aucun remboursement ne pourra être demandé. Les cartes n'ont pas de durée d'utilisation.

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ARTICLE 4 : DROIT DE RÉSERVE

Laetitia CONNAN se réserve le droit de déplacer ou d’annuler toute exécution d’une réservation, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution.

Laetitia CONNAN se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.

Laetitia CONNAN se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire).

Les sommes versées seront intégralement remboursées.

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ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les consultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie proposés par Laetitia CONNAN ne sont pas vouées à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Laetitia CONNAN ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation.

Laetitia CONNAN est Naturopathe. Elle ne donnera donc jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. La Naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique. Laetitia CONNAN demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.

Laetitia CONNAN décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.

De la même façon, Laetitia CONNAN ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés dans le Programme d’hygiène Vitale ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus à la fin du Programme d’Hygiène Vitale. Vous êtes libre de suivre le programme d’hygiène vitale ou pas.

Les informations fournies sur le site par Laetitia CONNAN sont aussi précises que possible. Malgré tout, Laetitia CONNAN ne pourra être tenue responsable des inexactitudes, des omissions et défaut de mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre indicatif et informatif. Elles ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées ou mises à jour. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Laetitia CONNAN ne sera pas tenue responsable pour le cas où votre messagerie électronique rejetterait ses mails, la copie du ticket de paiement ou l’état récapitulatif de la commande. Il convient de regarder régulièrement vos spams.

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages Web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité d’Laetitia CONNAN qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

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ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact.

Les informations que vous communiquez lors de la réservation d’une consultation ne seront utilisées que pour l’exécution de la réservation par Laetitia CONNAN (prise de rendez-vous, facturation, mails…). Pour les prestations payantes, vos données bancaires ne sont jamais conservées et les transactions bancaires sont sécurisées.

Vos données ne seront jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soit et sont conservées de manière confidentielle. Les informations recueillies (nom, prénom, mail…) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Laetitia CONNAN.

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ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR :

Tous les textes, photos, infographies, vidéos, audio, pages ainsi que le logo, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive d’Laetitia CONNAN et ne sont pas libres de droits.

De ce fait, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site « Laetitia CONNAN – reflexologue-naturopathe » (dont l’URL et pages associées), par quelque procédé ou support que ce soit, même partiellement est interdite et constitue, sans autorisation écrite d’Laetitia CONNAN, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu (commentaires) que vous mettez en ligne sur ce site est de votre seule responsabilité. Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Si c’était le cas, tout recourt en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris à votre charge.

Votre contenu peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. Vous ne recevez aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de votre contenu.

Pour les consultations en ligne, vous vous engagez à ne pas enregistrer la séance d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires.

ARTICLE 10 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation par mail »