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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES (CGV)

EssenCielement Naturopathie – Laetitia CONNAN

Dernière mise à jour : octobre 2026

Identification du professionnel

Laetitia CONNAN – EssenCielement Naturopathie
Naturopathe

12, rue de l’Herbe
67170 BRUMATH – France

E-mail : laetitiaconnan@ecomail.com
SIRET : 848 412 847 00016
Code APE : 8690F

Le site internet est hébergé par Wix.com.

La responsable de la publication du site est Laetitia CONNAN.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Laetitia CONNAN propose ses prestations de naturopathie et ses accompagnements en bien-être.

Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées aux particuliers par Laetitia CONNAN.

Avant toute réservation, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV.

La réservation d’une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Laetitia CONNAN se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation de la prestation.

Les prestations sont proposées :

  • en présentiel à Brumath ;

  • à distance, lorsque cette possibilité est proposée pour la prestation concernée.

Les rendez-vous peuvent être pris directement auprès de Laetitia CONNAN ou via la plateforme Liberlo.

ARTICLE 2 – PRISE DE RENDEZ-VOUS

Les rendez-vous peuvent être réservés via la plateforme Liberlo ou directement auprès de Laetitia CONNAN.

Lors d’une réservation via Liberlo, le client sélectionne la prestation, la date et l’horaire souhaités, puis renseigne les informations nécessaires à la gestion de son rendez-vous.

La réservation est confirmée selon les modalités prévues par la plateforme Liberlo.

Liberlo peut notamment adresser au client une confirmation de rendez-vous ainsi qu’un rappel par SMS ou par e-mail, selon les services proposés et les paramètres de réservation.

Les modalités de traitement des données personnelles dans le cadre des services proposés par Liberlo sont également encadrées par les conditions et la politique de confidentialité de la plateforme.

ARTICLE 3 – PRESTATIONS ET TARIFS

Les prestations proposées et leurs tarifs sont présentés sur le site internet de Laetitia CONNAN et/ou sur la plateforme Liberlo.

Les prix sont indiqués en euros.

Laetitia CONNAN étant soumise au régime de franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable, sous réserve de l’évolution de son régime fiscal.

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la réservation.

Laetitia CONNAN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification de tarif ne s’applique pas aux prestations déjà réservées.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modalités de paiement sont celles proposées au moment de la réservation de la prestation.

Lorsque le paiement est effectué via Liberlo, le règlement est réalisé selon les modalités de paiement proposées par la plateforme.

Liberlo propose notamment une fonctionnalité de paiement en ligne permettant au client de régler sa prestation lors de la réservation.

Lorsque le règlement est effectué directement auprès de Laetitia CONNAN, les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire, lorsque ce moyen est proposé ;

  • espèces ;

  • virement bancaire, lorsque ce moyen est proposé.

Les chèques ne sont pas acceptés.

Aucun rendez-vous ne pourra donner lieu à une prestation gratuite en raison d’un défaut de paiement.

ARTICLE 5 – ANNULATION ET REPORT D’UN RENDEZ-VOUS

En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir Laetitia CONNAN dans les meilleurs délais.

Lorsque cela est possible, le rendez-vous peut être reporté à une date ultérieure, selon les disponibilités.

En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, les conditions d’annulation et de remboursement indiquées lors de la réservation via Liberlo s’appliquent.

Lorsque la réservation est effectuée directement auprès de Laetitia CONNAN, les conditions d’annulation communiquées lors de la prise de rendez-vous s’appliquent.

Laetitia CONNAN se réserve la possibilité de refuser une nouvelle réservation en cas de rendez-vous non honorés de manière répétée ou de comportement incompatible avec le bon déroulement des consultations.

ARTICLE 6 – ANNULATION OU REPORT PAR LA PRATICIENNE

Laetitia CONNAN peut exceptionnellement être amenée à reporter ou annuler un rendez-vous, notamment en cas d’empêchement, de maladie ou de force majeure.

Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Le rendez-vous pourra être reporté à une date ultérieure.

Lorsque le report n’est pas possible ou ne convient pas au client, les sommes éventuellement versées pour la prestation concernée seront remboursées.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque la réservation constitue un contrat conclu à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours, conformément au Code de la consommation.

Toutefois, lorsque le client souhaite que la prestation soit réalisée avant l’expiration de ce délai, il peut demander expressément que celle-ci commence avant la fin du délai de rétractation.

Lorsque les conditions légales sont réunies et que la prestation a été intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé pour la prestation entièrement exécutée.

Lorsque la réservation et le paiement sont réalisés via Liberlo, les modalités prévues par la plateforme au moment de la réservation s’appliquent également. Liberlo prévoit notamment une procédure d’acceptation et, lorsque la prestation doit être réalisée immédiatement, de renonciation au droit de rétractation.

ARTICLE 8 – NATURE DES PRESTATIONS ET RESPONSABILITÉ

Les prestations proposées par Laetitia CONNAN relèvent de la naturopathie et de l’accompagnement en hygiène de vie et bien-être.

Elles ne constituent pas des actes médicaux et ne se substituent pas à une consultation médicale, à un diagnostic, à un traitement ou à un suivi réalisé par un professionnel de santé.

Laetitia CONNAN ne pose aucun diagnostic médical et ne prescrit, ne modifie ni ne demande l’arrêt d’un traitement médical.

Le client reste seul décisionnaire de la mise en œuvre des conseils et recommandations proposés dans le cadre de l’accompagnement.

En cas de problème de santé nécessitant un diagnostic ou une prise en charge médicale, le client doit consulter un professionnel de santé compétent.

Les recommandations sont personnalisées en fonction des informations communiquées par le client au moment de l’accompagnement. Les réactions et résultats pouvant varier d’une personne à l’autre, aucun résultat particulier ne peut être garanti.

Les prestations proposées constituent une démarche d’accompagnement et ne comportent aucune garantie de résultat.

ARTICLE 9 – ÉCHANGE DÉCOUVERTE

Lorsque Laetitia CONNAN propose un échange découverte offert, celui-ci a pour objectif de permettre au client d’exposer sa situation, ses attentes et ses besoins, et de déterminer si l’accompagnement proposé est adapté.

Cet échange ne constitue pas une consultation de naturopathie et ne donne pas lieu à un diagnostic.

Laetitia CONNAN se réserve la possibilité de ne pas proposer d’accompagnement lorsque la demande exprimée ne relève pas de son champ de compétences.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, Laetitia CONNAN peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles nécessaires à la gestion des rendez-vous, à la facturation, au suivi des accompagnements et à la communication avec ses clients.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Lorsque les rendez-vous sont pris via Liberlo, certaines données sont traitées par la plateforme dans le cadre de la gestion des rendez-vous. Liberlo indique notamment agir comme sous-traitant du professionnel pour certaines opérations liées à l’hébergement, à la maintenance et à l’administration technique de la plateforme.

Les données personnelles collectées directement par Laetitia CONNAN sont utilisées uniquement pour les finalités nécessaires à son activité professionnelle, notamment :

  • gestion des rendez-vous ;

  • réalisation et suivi des prestations ;

  • facturation et obligations comptables ;

  • communication avec les clients ;

  • gestion administrative de l’activité.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition lorsque ceux-ci sont applicables.

Toute demande peut être adressée à :

laetitiaconnan@ecomail.com

Lorsque des informations relatives à la santé sont recueillies dans le cadre de l’accompagnement, leur traitement nécessite une vigilance particulière car les données relatives à la santé sont considérées comme des données personnelles sensibles au sens du RGPD.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site de Laetitia CONNAN, notamment les textes, photographies, illustrations, documents, supports pédagogiques, logos, éléments graphiques et vidéos, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de Laetitia CONNAN, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou utilisation commerciale, totale ou partielle, de ces contenus est interdite.

Les supports remis dans le cadre des accompagnements sont destinés à un usage personnel du client.

Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable.

ARTICLE 12 – CONSULTATIONS À DISTANCE

Lorsque la prestation est réalisée à distance, le client doit disposer d’une connexion internet, d’un équipement adapté et d’un environnement permettant le bon déroulement de la séance.

Laetitia CONNAN ne pourra être tenue responsable d’une interruption liée à une défaillance du réseau internet, du matériel du client ou d’un service technique tiers.

En cas de problème technique empêchant le bon déroulement de la consultation, les parties pourront convenir d’un report du rendez-vous.

Sauf accord préalable, l’enregistrement audio, vidéo ou photographique d’une consultation à distance n’est pas autorisé.

ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation concernant une prestation, le client est invité à contacter en premier lieu Laetitia CONNAN afin de rechercher une solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées par e-mail à :

laetitiaconnan@ecomail.com

Le client est invité à préciser l’objet de sa demande et à joindre, lorsque cela est nécessaire, les éléments permettant son traitement.

ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, lorsqu’un litige ne peut être résolu directement entre Laetitia CONNAN et le consommateur après une réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue Jacques Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE

Le consommateur peut déposer sa demande de médiation sur le site :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur. Elle intervient après une réclamation écrite préalable auprès du professionnel.

Attention : cette mention suppose que ton adhésion à cet organisme est bien toujours active et couvre bien ton activité. Le nom de l'organisme a changé depuis 2026.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation lorsqu'elle est applicable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Les conseils naturopathiques ne viennent en aucun cas remplacer vos traitements médicaux en cours. Le naturopathe ne pose pas de diagnostic.

Avant de modifier ou d'interrompre votre traitement médical, consultez votre médecin.

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